Le permis à point en Belgique.

Non pas de permis à points pour la FBMC

La ministre de la mobilité, Jacqueline Galant (MR) a lâché le morceau ce mercredi en commission parlementaire. « Le gouvernement lancera un plan contre la récidive prévoyant entre autres l’instauration d’un permis à point. » Au cabinet de la ministre, on tempère en affirmant que le projet est encore en débat. Mais la phrase lancée par la ministre ne laisse que peu de doute quant à l’issue finale… D’autant que ce fameux système de permis à point est soutenu par la NV&A. Voici ce que prévoit la proposition de loi du CD&V pour introduire un permis de conduire à points.

-En cas d’infraction routière, l’usager est sanctionné par l’ajout de points(s) sur son permis de conduire. L’objectif du conducteur sera donc d’être crédité du minimum de points possible sur son permis. À l’inverse du système français où l’idéal est de garder un maximum de ses points.


– L’usager peut être sanctionné de 4 points maximum par infractio n. Ces sanctions s’accompagneront, comme actuellement, d’une amende éventuelle.


– S’il commet plusieurs infractions cumulées, la sanction ne peut dépasser 5 points.


– Le nombre que peut atteindre l’usager est de 8 points maximum. Deux infractions graves suffisent pour atteindre ce seuil.


-Un conducteur qui atteint 8 points est puni d’une déchéance du permis de conduire de trois mois. Il doit également passer des examens pour récupérer son droit de conduire. Mais aussi suivre un cours de sécurité routière en guise de sanction.


– S’il atteint à nouveau 8 points dans les 3 ans, le conducteur est en état de récidive.


– La sanction pour une récidive s’élève à une déchéance de 6 mois du permis de conduire.


-Si l’usager atteint le maximum de points plus de deux fois dans les trois ans, il perd son permis pour 9 mois.


– L’usager peut suivre un cours de sécurité pour réduire son nombre de points. Il lui sera possible, lorsqu’il aura atteint 6 ou 7 points, de le réduire ainsi à quatre points. L’usager ne pourra utiliser cette possibilité qu’une fois tous les 3 ans.


– Le conducteur doit automatiquement être informé lorsqu’il atteint 6 ou 7 points qu’il se rapproche d’une sanction.


– Le règlement pourra être plus sévère avec les conducteurs débutants. Pour les usagers qui disposent de leur permis depuis moins de 24 mois, les sanctions pourraient éventuellement tomber après 6 points seulement.


– Après 3 ans, les infractions sont effacées. L’usager repart donc à zéro.


– Infraction à un point : excès de vitesse de moins de 10 km/h, pas de ceinture de sécurité.


Deux points : téléphoner au volant, ignorer un feu orange.
Trois points : griller un feu rouge ou ignorer une interdiction de dépasser.
Quatre points : dépasser à gauche dans un virage ou encore faire demi-tour sur l’autoroute.