Quelques nouveautés pour la France...
Source :
EMDAGFRANCE - Les 1ères mesures du CISR sont tombées...
- Port de gants obligatoire pour les utilisateurs de 2RM et Scooters
- Visite technique obligatoire à la revente du véhicule
- Le délai de 2 ans de permis avant de passer à toutes cylindrées sera
appliqué à tout âge et plus seulement au moins de 24 ans.
- 500 Radars supplémentaires viendront s'ajouter au 4200 déjà actifs.
!Ces mesures seront appliquées dans un délai de 2 ans maximum!
Pour
ceux qui aiment la lecture... voici le rapport complet des 22 Nouvelles
mesures prises par Manuel Valls (celles-ci s'ajoutant aux 26 de Janvier
2015) lors de ce Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2
Octobre 2015
Pour les moins courageux, un copié-collé des mesures visant les usagers de 2 et 3 RM :
Mieux protéger les usagers des deux-roues motorisés
Les
usagers de deux-roues motorisés constituent une catégorie à part dans
la sécurité routière : leur mortalité est particulièrement élevée
puisqu’ils ont 23 plus de risques d’être tués dans un accident de la
route par kilomètre parcouru qu’un automobiliste. Pourtant, il n’ont
fait l’objet que d’une seule mesure spécifique de protection corporelle,
adoptée le 1er juillet 1973 : le port obligatoire du casque. Or, à
compter du 1er janvier 2016, une évolution importante, liée à une
modification de la législation européenne, interviendra : la fin de la
limitation à 100 CV de la puissance des motocyclettes.
Aujourd’hui,
seules les personnes âgées de moins de 24 ans voient leur accès aux
motos les plus puissantes conditionné à une période de deux ans de
conduite et un stage de 7 heures de formation.
La libération de la
puissance nécessite d’étendre cette règle à tous les pilotes novices,
quel que soit l’âge auquel ils passent le permis. De plus, le caractère
très grave des accidents en deux-roues motorisés est trop souvent lié à
l’insuffisance voire l’absence de protection corporelle. La
réglementation doit donc contenir une première mesure d’obligation
relative aux équipements, tenant compte des modalités d’utilisation des
deux-roues motorisés.
Mesure 13 : afin de sécuriser le parc
d’occasion et de protéger l’acheteur, instaurer un contrôle technique
pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion à échéance de deux ans.
Mesure
14 : conditionner la possibilité de conduire une moto de forte
puissance (supérieure à 35 kw soit 56 CV) à une formation qui ne pourra
être effectuée qu’après deux ans de détention du permis moto.
Mesure
15 : afin de limiter les blessures graves, rendre obligatoire le port de
gants homologués pour les usagers de deux-roues motorisés.
Mesure
complémentaire B9 : généraliser, sans préjudice du droit de l’Union
européenne, les prescriptions de l’arrêté relatif aux plaques
d’immatriculation à l’ensemble du parc pour une mise en oeuvre au 1er
janvier 2017.
Mesure complémentaire B10 : inciter le monde des
deux-roues motorisés à se doter d’un label du type « EuroNCAP »,
éventuellement étendu aux équipements.
A lire ici
http://www.moto-net.com/documents/CISR-2015-10-02.pdf